Posté par thais781 >>> Quelques news du sénat sur ce sujet ...
Le Sénat vient de voter à l'unanimité un amendement qui autorise les collectivités à revenir exceptionnellement, si elles le souhaitent, sur la délibération prise au titre de 2012.
Concrètement les contribuables n'acquitteront que la cotisation résultant de l'éventuelle nouvelle délibération. L'État n'...
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