Posté par hmg >>> Bonjour,
Bonne lecture :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000480/0000.pdf
Cas 8 par exemple qui montre que ces montages ne sont pas ignorés par l'administration.
Et outre le redressement, il a d'autres risques que l'on oublie souvent :
- réglementation changeantes entre les pays (et si demain la lég...
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