Contrat de sous-traitance, pénalités de retard

Posté par bskk >>> Bonjour, Une boîte pour laquelle j'ai déjà réalisé une mission me demande de signer un contrat de sous-traitance pour effectuer une autre mission. Celui-ci contient la clause suivante : [quote:1683146c92]Tout règlement intervenant après ce délai donnera lieu au calcul d’intérêts de retard au taux de 3 % calculés prorata temporis à compter de...